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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Responsable du traitement

CARTHANET, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1,00 €, 930 115 506 R.C.S. Paris, dont le siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, représentée par Walid Mnasri, président. Contact : contact@carthanet.fr.

Données collectées

Via le formulaire « Parler de votre projet », nous collectons :

  • vos nom et adresse email professionnelle (obligatoires) ;
  • le nom de votre société, le type de projet, le budget et l'échéance indicatifs ;
  • la description de votre projet ;
  • des données techniques limitées, à des fins de sécurité : une empreinte chiffrée (non réversible) de votre adresse IP et l'identifiant de votre navigateur.

Les données saisies dans l'outil de prise de rendez-vous Calendly sont traitées par Calendly LLC selon sa propre politique de confidentialité.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande et vous adresser une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
  • Protéger le formulaire contre le spam et les abus : intérêt légitime de CARTHANET (art. 6.1.f du RGPD).

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

Les demandes de contact sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Si une collaboration est engagée, les données nécessaires sont conservées pendant la durée de la relation, puis selon les durées légales applicables.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à CARTHANET. Elles sont hébergées et traitées pour notre compte par les prestataires suivants :

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation du cadre UE–États-Unis « Data Privacy Framework » ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). La base de données n'est accessible que par le serveur du site, avec un accès restreint ; votre adresse IP n'est jamais stockée en clair.

Mesure d'audience

Pour connaître la fréquentation du site et améliorer son contenu, nous utilisons Vercel Web Analytics, un outil de statistiques sans cookie : rien n'est déposé ni lu sur votre appareil. Sont collectés de façon agrégée les pages consultées, le site de provenance, la localisation approximative (pays, région, ville), ainsi que le type de navigateur, de système et d'appareil. Votre adresse IP n'est pas conservée : les visites sont regroupées au moyen d'un identifiant temporaire qui n'est pas conservé au-delà de 24 heures.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à mesurer l'audience du site (art. 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à privacy@carthanet.fr, ou en bloquant le script avec un bloqueur de contenu.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie, ni publicitaire ni de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à privacy@carthanet.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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